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Conseil Municipal du 03 juillet 2023

DELIBERATIONS

07 - Divers

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CM-075	RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (finances, affaires foncières et domaniales, autres domaines) - Délibération - (sans annexe)	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-076	DELEGATION D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE : compte-rendu des décisions en matière de commande publique - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023

08 - Enfance et Education

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CM-062	GESTION DU SERVICE PUBLIC DU SERVICE D'ACCUEIL FAMILIAL : avenant au contrat de concession de service public conclu avec l'Association l'Enfant et la Famille - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-063	FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES : fixation du forfait communal et convention avec les Missions Africaines, Sainte-Philomène, ABCM Zweisprachigkeit et l'école Montessori - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	17/07/2023	17/07/2023

10 - Equipements et services urbains

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CM-064	ALIENATION DE BIENS DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE DEUX NOUVEAUX VEHICULES UTILITAIRES - Délibération - (sans annexe)	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-065	ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DU RESEAU CABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE HAGUENAU - déclassement du domaine public - Délibération - (sans annexe)	17/07/2023	17/07/2023

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CM-066	ACQUISITION FONCIÈRE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : rue de la Ferme Stritten - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-067	ACQUISITION FONCIÈRE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : rue du Foulon - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-068	ACQUISITION FONCIÈRE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'IMMEUBLES NON BÂTIS : Grand rue Hohmann - rue des Tulipes - Délibération - Annexe	19/07/2023	19/07/2023
2023-CM-069	ACQUISITION FONCIÈRE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : 11 rue des Prémontrés - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-070	ACQUISITION FONCIÈRE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : 7 chemin Serpentin - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-071	CESSION FONCIÈRE D'IMMEUBLES NON BÂTIS : rue Hannong - Délibération - Annexe - Annexe	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-072	OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT D'UNE PARCELLE RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER : rue du Général Frère - Délibération - Annexe - Annexe	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-073	MAINLEVÉE D'UN DROIT À LA RÉSOLUTION : 13 rue du Colonel d'Oberkirch - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-074	ASSOCIATION ACTION DEFENSE NATURE : conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023

25 - Développement du territoire

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CM-060	ETUDE DE RECONVERSION DU SITE DE L'ENTREPRISE SEW USOCOME : route de Soufflenheim à Haguenau - Délibération - (sans annexe)	17/07/2023	17/07/2023

6 - Développement économique

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CM-061	"POUPONNIERE DE COMMERCE" : attribution d'une aide directe au loyer à la société 'L'APPART DES KIDS SARL' - Délibération - (sans annexe)	17/07/2023	17/07/2023

--- - Hors classement

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-CM-058	CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)	17/07/2023	17/07/2023
2023-CM-059	CONSEIL MUNICIPAL : adoption du procès-verbal de la séance du 30 mai 2023 - Délibération - Annexe	17/07/2023	17/07/2023